Don du corps

 

Pour léguer votre corps 

Vous souhaitez léguer votre corps en totalité à la médecine pour aider la recherche ou l'enseignement médical. 

Il s'agit d'une démarche personnelle et volontaire. 

Faites-en la demande à la faculté de médecine la plus proche de votre domicile. 



Démarche payante 

Vous acquittez une participation aux frais de fonctionnement du service Elle varie selon les facultés de médecine. 

Vous recevrez une carte de donateur. 

Informez votre famille de votre décision car c'est elle qui préviendra la faculté et qui paiera la participation après votre décès. 



Vous changez de décision 

Le don du corps n'est pas un acte irréversible. 

Vous pouvez déchirer votre carte de donateur à tout moment. 

 Prélèvement d'organes: caractéristiques du don

Le don d'organes ne peut pas être rémunéré. 

Le remboursement des frais engagés peut seul être effectué. En général, le remboursement des frais est de droit. 

Le receveur ne peut connaître l'identité du donneur, ni le donneur celui du receveur. 

L'anonymat des donneur et receveur est toujours respecté sauf en cas de nécessité thérapeutique. 



Sécurité sanitaire 

Le prélèvement d'organes est soumis à des règles de sécurité sanitaire : notamment des tests de dépistage de maladies transmissibles. 

Pour toute information, adressez-vous au numéro vert mis en place par l'Etablissement français des greffes: 0 800 20 22 24. 

 

 

  Prélèvement d'organes sur une personne décédée

Objet des prélèvements 

Des prélèvements d'organes peuvent être effectués à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur le cadavre d'une personne n'ayant pas fait connaître de son vivant son refus d'un tel acte. 



Comment exprimer son refus? 

La personne qui entend s'opposer à un prélèvement peut exprimer son refus notamment par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. 

Elle peut également le faire par d'autres moyens: papier dans son portefeuille, information dans ses poches... 



Refus de prélèvement 

Le refus peut porter sur tout prélèvement ou être limité à certaines catégories de prélèvement. 

Toute personne admise dans un établissement hospitalier autorisé à effectuer des prélèvements après décès peut à tout moment consigner l'expression de son refus dans le registre de l'hôpital. 



Cas particulier 

Si la personne n'est pas en état de s'exprimer, toute indication recueillie sur sa personne, dans ses effets ou de toute autre provenance donnant à penser qu'elle entend s'opposer à un prélèvement est consignée dans le registre de l'hôpital. 

Les membres de la famille, les proches ou toute autre personne pouvant témoigner de cette opposition peuvent également le consigner dans le registre. 



Mineur ou incapable 

Pour tout prélèvement en vue d'une greffe s'il s'agit du cadavre d'un mineur ou d'une personne privée par décision de justice d'exercer ses droits (par exemple un malade mental), l'autorisation du représentant légal est nécessaire. 



Pour toute information, adressez-vous: 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
  Les Pages Jaunes, France Télécom
*   Etablissement français des greffes
 

Registre national de refus de prélèvement d'organes, de tissus et de cellules sur une personne décédée: 

BP 2331, 13213 Marseille cedex 02 


Prélèvement d'organes sur une personne vivante

 

 

Dans quels cas est-il possible? 

Le prélèvement d'organes sur une personne vivante n'est possible que dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur. 

Le receveur doit être le père ou la mère, le fils, la fille, le frère ou la soeur, sauf en cas de prélèvement de moelle osseuse en vue d'une greffe. 

En cas d'urgence, le donneur peut être le conjoint. 



Comment exprimer son consentement? 

Le donneur doit exprimer son consentement devant le président du tribunal de grande instance ou un magistrat désigné par lui. 

En cas d'urgence, le consentement est recueilli par tous moyens, par le procureur de la République. 

Le consentement est révocable à tout moment. 



Prélèvement sur un mineur 

Aucun prélèvement d'organe ne peut être effectué sur une personne vivante mineure ou sur une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale. 

Cependant un prélèvement de moelle osseuse peut être effectué sur un mineur au bénéfice de son frère ou de sa soeur. 

Le prélèvement n'est alors possible qu'avec le consentement des personnes exerçant l'autorité parentale, ou du représentant légal du mineur. 

En cas de prélèvement d'organes sur un mineur, le consentement est recueilli devant le président du tribunal de grande instance ou un magistrat désigné par le président. 

En cas d'urgence, le consentement est recueilli par tout moyen par le procureur de la République. 

Le refus du mineur fait obstacle au prélèvement. 

L'autorisation d'effectuer le prélèvement est accordée par un comité de trois experts désignés pour trois ans par le ministre chargé de la santé. 



Pour toute information, adressez-vous: 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :
*   DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
  Les Pages Jaunes, France Télécom
 

Peut-on revenir sur sa décision de refus de prélèvement d'organe ?

 

Oui. 

Toute décision d'autorisation ou de refus de prélèvement d'organe est réversible. 

De la même façon que vous avez fait enregistrer votre refus de prélèvement d'organe, vous pouvez obtenir votre radiation du registre national des refus. 

Vous recevrez, sauf demande expresse de votre part, une attestation de radiation établie par l'Etablissement français des greffes (28 rue de Charenton - 75 012 Paris, tél : 01 44 67 55 50) en charge du registre.